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DOCUMENT DE TRAVAIL ORDONNANCE DU TRIBUNAL (neuvième chambre) 12 février 2021 (*) « Recours en annulation – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative I love – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Inapplicabilité de l’article 16, paragraphe 1, sous a), du règlement délégué (UE) 2018/625 – Recevabilité d’éléments de preuve – Article 97, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Impartialité – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit » Dans l’affaire T‑19/20, sprd.net AG, établie à Leipzig (Allemagne), représentée par Me J. Hellenbrand, avocat, partie requérante, contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. S. Hanne, en qualité d’agent, partie défenderesse, l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant Shirtlabor GmbH, établie à Münster (Allemagne), représentée par Me O. Wallscheid, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 18 octobre 2019 (affaire R 5/2019‑5), relative à une procédure de nullité entre Shirtlabor et sprd.net, LE TRIBUNAL (neuvième chambre), composé de Mmes M. J. Costeira (rapporteure), présidente, M. Kancheva et M. B. Berke, juges, ... Прочетете още