Общ съд

ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre) 10 février 2021 (*) « Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services d’assistance pour les bâtiments – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Critères d’attribution – Offre économiquement la plus avantageuse – Utilisation de labels et de certifications dans le cadre de la formulation de critères d’attribution – Obligation de motivation » Dans l’affaire T‑578/19, Sophia Group, établie à Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), représentée par Mes Y. Schneider et C.-H. de la Vallée Poussin, avocats, partie requérante, contre Parlement européen, représenté par Mme L. Tapper Brandberg et M. B. Simon, en qualité d’agents, partie défenderesse, ayant pour objet une demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision du Parlement du 30 juillet 2019 d’attribuer le lot no 1 du marché ayant pour objet des « prestations de services de Buildings HelpDesk » (appel d’offres 06A 0010/2019/M011) à un autre soumissionnaire, LE TRIBUNAL (huitième chambre), composé de MM. J. Svenningsen, président, R. Barents et Mme T. Pynnä (rapporteure), juges, greffier : M. E. Coulon, rend le présent Arrêt Antécédents du litige 1. Le 24 mars 2018, le Parlement européen a publié, au Supplément au Journal officiel de l’Union européenne, un avis de marché de services intitulé « Belgique-Bruxelles : AO 06A 0010/2018/M004 – Contrat-direct de prestation de services de [B]uildings [H]elp[D]esk 2018/S 059-129474 » (ci-après le « marché de 2018 »). 2. Ce marché portait sur ... Прочетете още