Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2021 г.

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... soumissionnaire – Critères de sélection – Critères d’attribution – Offre économiquement la plus avantageuse – Utilisation de labels et de certifications dans le cadre de la formulation de critères d’attribution – Obligation de motivation »

Dans l’affaire T‑578/19,

Sophia Group, établie à Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), représentée par Mes Y. Schneider et C.-H. de la Vallée Poussin, avocats,

partie requérante,

contre

Parlement européen, représenté par Mme L. Tapper Brandberg et M. B. Simon, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet une demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision du Parlement du 30 juillet 2019 d’attribuer le lot no 1 du marché ayant pour objet des « prestations de services de Buildings HelpDesk » (appel d’offres 06A 0010/2019/M011) à un autre soumissionnaire,

LE TRIBUNAL (huitième chambre),

composé de MM. J. Svenningsen, président, R. Barents et Mme T. Pynnä (rapporteure), juges,

greffier : M. E. Coulon,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1. Le 24 mars 2018, le Parlement européen a publié, au Supplément au Journal officiel de l’Union européenne, un avis de marché de services intitulé « Belgique-Bruxelles : AO 06A 0010/2018/M004 – Contrat-direct de prestation de services de [B]uildings [H]elp[D]esk 2018/S 059-129474 » (ci-après le « marché de 2018 »).

2. Ce marché portait sur des « prestations de services ayant pour objet la gestion du [B]uilding[s] [H]elpDesk des bâtiments occupés par le Parlement européen à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg ». Il n’était pas divisé en lots.

3. Les critères d’attribution pour le marché ...