Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2021 г.

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... – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HB – Dénomination commerciale nationale antérieure – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑284/20,

Klaus Berthold Besitzgesellschaft GmbH & Co. KG, établie à Thalhausen (Allemagne), représentée par Me E. Strauß, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. S. Hanne, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été

Thomann GmbH, établie à Burgebrach (Allemagne),

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 11 mars 2020 (affaire R 1359/2019‑4), relative à une procédure d’opposition entre Thomann GmbH et Klaus Berthold Besitzgesellschaft GmbH & Co. KG,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre),

composé de Mme V. Tomljenović (rapporteure), présidente, MM. F. Schalin et I. Nõmm, juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 13 mai 2020,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 22 juin 2020,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

Antécédents ...