Жалби на длъжностни лица

ARRÊT DU TRIBUNAL (dixième chambre) 4 juin 2025 (*) « Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Non-renouvellement – Rapport de fin de stage – Rapport d’évaluation – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude – Règle de concordance – Responsabilité » Dans l’affaire T‑450/24, EZ, représenté par Me K. Djaber, avocate, partie requérante, contre Commission européenne, représentée par Mme G. Niddam et M. A. Sauka, en qualité d’agents, partie défenderesse, LE TRIBUNAL (dixième chambre), composé de Mme O. Porchia (rapporteure), présidente, MM. P. Nihoul et S. Verschuur, juges, greffier : M. V. Di Bucci, vu la phase écrite de la procédure, vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure, rend le présent Arrêt 1. Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, le requérant, EZ, demande, en premier lieu, l’annulation de la décision de la Commission européenne du 25 octobre 2023 de ne pas renouveler son contrat de travail (ci‑après la « décision attaquée ») ainsi que, pour autant que de besoin, de la décision de l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement (ci‑après l’« AHCC ») de la Commission du 29 mai 2024 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre de cette décision (ci‑après ... Прочетете още