Csehi

DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre) 21 avril 2021 (*) « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale HELL – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 » Dans l’affaire T‑323/20, Hell Energy Magyarország Kft., établie à Budapest (Hongrie), représentée par Mes Á. László et B. Mező, avocats, partie requérante, contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme M. Kondás et M. P. Sipos, en qualité d’agents, partie défenderesse, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 25 mars 2020 (affaire R 1712/2019-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal HELL comme marque de l’Union européenne, LE TRIBUNAL (troisième chambre), composé de MM. A. M. Collins, président, V. Kreuschitz et Z. Csehi (rapporteur), juges, greffier : M. E. Coulon, vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 27 mai 2020, vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 6 août 2020, vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure, rend le présent Arrêt Antécédents du litige 1. ... Прочетете още