Дело C-62/15: DTL Corporación/СХВП, Определение от 8 септември 2015 г.

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... ure Generalia generación renovable – Refus partiel d’enregistrement – Règlement (CE) n° 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Risque de confusion – Article 64, paragraphe 1 – Compétences de la chambre de recours – Article 75, seconde phrase – Droit d’être entendu»

Dans l’affaire C‑62/15 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 9 février 2015,

DTL Corporación, SL, établie à Madrid (Espagne), représentée par Me A. Zuazo Araluze, abogado,

partie requérante,

l’autre partie à la procédure étant:

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI),

partie défenderesse en première instance,

LA COUR (huitième chambre),

composée de M. A. Ó Caoimh, président de chambre, MM. E. Jarašiūnas (rapporteur) et C. G. Fernlund, juges,

avocat général: Mme E. Sharpston,

greffier: M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, DTL Corporación, SL (ci-après «DTL») demande l’annulation partielle de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne DTL Corporación/OHMI – Vallejo Rosell (Generia) (T‑176/13, EU:T:2014:1028, ci-après l’«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (ci-après la «chambre de recours») du 24 janvier 2013 (affaire R 661/2012‑4), relative à une ...