Дело C-357/12: Wohlfahrt/СХВП, Определение от 30 май 2013 г.

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Dans l’affaire C‑357/12 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 26 juillet 2012,

Harald Wohlfahrt, demeurant à Rothenburg ob der Tauber (Allemagne), représenté par Mes M. Loschelder et V. Schoene, Rechtsanwälte,

partie requérante,

les autres parties à la procédure étant:

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par Mme D. Walicka, en qualité d’agent,

partie défenderesse en première instance,

Ferrero SpA, établie à Alba (Italie), représentée par Mes F. Jacobacci et L. Ghedina, avvocati,

partie intervenante en première instance,

LA COUR (septième chambre),

composée de M. G. Arestis, président de chambre, MM. A. Arabadjiev et J. L. da Cruz Vilaça (rapporteur), juges,

avocat général: M. P. Mengozzi,

greffier: M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, M. Wohlfahrt demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 16 mai 2012, Wohlfahrt/OHMI – Ferrero (Kindertraum) (T‑580/10, ci-après l’«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 20 octobre 2010 (affaire R 815/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Ferrero SpA et M. Wohlfahrt (ci-après la «décision litigieuse»).

Le cadre juridique

2. Le règlement ...