Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2019 г.

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... ce de caractère distinctif – Caractère trompeur – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g), du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑56/18,

Team Beverage AG, établie à Wildeshausen (Allemagne), représentée par Mes O. Spieker, A. Schönfleisch et M. Alber, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme D. Walicka, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 6 novembre 2017 (affaire R 501/2017‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif WEIN FÜR PROFIS comme marque de l’Union européenne,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre),

composé de MM. M. Prek, président, E. Buttigieg (rapporteur) et B. Berke, juges,

greffier : Mme R. Ukelyte, administrateur,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 26 janvier 2018,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 11 mai 2018,

à la suite de l’audience du 10 décembre 2018,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1. Le 7 avril 2016, NGV GmbH, le prédécesseur en droit de Team Beverage AG, la requérante, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, ...