Дело C-611/15: L’Oréal/EUIPO, Определение от 16 юни 2016 г.

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... 1, sous a) – Preuve de l’usage – Règlement (CE) n° 2868/95 – Règles 22 et 40, paragraphe 5 – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé »

Dans l’affaire C‑611/15 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 18 novembre 2015,

L’Oréal SA, établie à Paris (France), représentée par Mes M. H. Granado Carpenter et M. L. Polo Carreño, abogadas,

partie requérante,

les autres parties à la procédure étant :

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),

partie défenderesse en première instance,

Cosmética Cabinas SL, établie à El Masnou (Espagne),

partie intervenante en première instance,

LA COUR (neuvième chambre),

composée de M. C. Lycourgos, président de chambre, MM. E. Juhász (rapporteur) et C. Vajda, juges,

avocat général : M. M. Bobek,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, L’Oréal SA demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 23 septembre 2015, L’Oréal/OHMI – Cosmética Cabinas (AINHOA) (T‑426/13, non publié, ci‑après l’« arrêt attaqué », EU:T:2015:669), dans la mesure où celui‑ci a rejeté son recours tendant à l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ...