Дело C-586/15: Lotte/Nestlé Unternehmungen Deutschland – EUIPO, Определение от 7 септември 2016 г.

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... it koala – Opposition du titulaire des marques nationales tridimensionnelle antérieure KOALA-BÄREN et figurative antérieure KOALA – Preuve de l’usage sérieux de la marque – Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas son caractère distinctif – Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé »

Dans l’affaire C‑586/15 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 11 novembre 2015,

Lotte Co. Ltd, établie à Tokyo (Japon), représentée par Me M. Knitter, Rechtsanwältin,

partie requérante,

les autres parties à la procédure étant :

Nestlé Unternehmungen Deutschland GmbH, établie à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), représentée par Me A. Jaeger-Lenz, Rechtsanwältin,

partie demanderesse en première instance,

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme D. Walicka, en qualité d’agent,

partie défenderesse en première instance,

LA COUR (septième chambre),

composée de Mme C. Toader, président de chambre, M. A. Rosas (rapporteur) et Mme A. Prechal, juges,

avocat général : M. N. Wahl,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, Lotte Co. Ltd demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 septembre 2015, Nestlé ...