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DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (troisième chambre) 21 avril 2021 (*) « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale HELL – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 » Dans l’affaire T‑323/20, Hell Energy Magyarország Kft., établie à Budapest (Hongrie), représentée par Mes Á. László et B. Mező, avocats, partie requérante, contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme M. Kondás et M. P. Sipos, en qualité d’agents, partie défenderesse, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 25 mars 2020 (affaire R 1712/2019-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal HELL comme marque de l’Union européenne, LE TRIBUNAL (troisième chambre), composé de MM. A. M. Collins, président, V. Kreuschitz et Z. Csehi (rapporteur), juges, greffier : M. E. Coulon, vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 27 mai 2020, vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 6 août 2020, vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure, rend le présent Arrêt Antécédents du litige 1. ... Прочетете още
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DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (dixième chambre) 21 avril 2021 (*) « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale APO – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] » Dans l’affaire T‑282/20, Apologistics GmbH, établie à Markkleeberg (Allemagne), représentée par Mes H. Hug et S. Schreiber, avocats, partie requérante, contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. M. Eberl et Mme A. Söder, en qualité d’agents, partie défenderesse, l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant Markus Kerckhoff, demeurant à Bergisch Gladbach (Allemagne), représenté par Me M. Douglas, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 25 février 2020 (affaire R 982/2019-5), relative à une procédure de nullité entre M. Kerckhoff et Apologistics, LE TRIBUNAL (dixième chambre), composé de MM. A. Kornezov, président, E. Buttigieg et G. Hesse (rapporteur), juges, greffier : M. E. Coulon, vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 13 mai 2020, vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 23 juillet 2020, vu le mémoire en réponse ... Прочетете още
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DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (dixième chambre) 17 mars 2021 (*) « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MobileHeat – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 » Dans l’affaire T‑226/20, Steinel GmbH, établie à Herzebrock-Clarholz (Allemagne), représentée par Mes M. Breuer et K. Freudenstein, avocats, partie requérante, contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. E. Markakis, en qualité d’agent, partie défenderesse, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 3 février 2020 (affaire R 2472/2019-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal MobileHeat comme marque de l’Union européenne, LE TRIBUNAL (dixième chambre), composé de MM. A. Kornezov (rapporteur), président, E. Buttigieg et Mme K. Kowalik‑Bańczyk, juges, greffier : M. E. Coulon, vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 24 avril 2020, vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 19 août 2020, vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure, rend le présent Arrêt Antécédents du litige 1. Le 1er mars 2019, la requérante, Steinel GmbH, a présenté une demande d’enregistrement ... Прочетете още
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JUDGMENT OF THE GENERAL COURT (Sixth Chamber) 3. March 2021 (*) (EU trade mark – International registration designating the European Union – Figurative mark Heartfulness – Absolute ground for refusal – Descriptiveness – Article 7(1)(c) of Regulation (EU) 2017/1001) In Case T‑48/20, Sahaj Marg Spirituality Foundation, established in Manapakkam (India), represented by E. Manresa Medina, lawyer, applicant, v European Union Intellectual Property Office (EUIPO), represented by E. Sliwinska and V. Ruzek, acting as Agents, defendant, ACTION brought against the decision of the Fourth Board of Appeal of EUIPO of 26 November 2019 (Case R 1266/2019-4), relating to the international registration designating the European Union in respect of the figurative mark Heartfulness, THE GENERAL COURT (Sixth Chamber), composed of A. Marcoulli, President, S. Frimodt Nielsen and R. Norkus (Rapporteur), Judges, Registrar: E. Coulon, having regard to the application lodged at the Court Registry on 28 January 2020, having regard to the response lodged at the Court Registry on 23 July 2020, having regard to the fact that no request for a hearing was submitted by the parties within three weeks after service of notification of the close of the written part of the procedure, and having decided to rule on the action without an oral part of the procedure, pursuant to Article 106(3) of the Rules of Procedure of the General Court, gives the following Judgment Background to the dispute 1. On 19 April 2018, the applicant, Sahaj Marg Spirituality Foundation, designated the European Union for international registration No 1433232. That ... Прочетете още
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DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre) 24 février 2021 (*) « Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative El Clasico – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001] » Dans l’affaire T‑809/19, Liga Nacional de Fútbol Profesional, établie à Madrid (Espagne), représentée par Mes C. Casas Feu et C. J. Riesco Losa, avocats partie requérante, contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mmes S. Palmero Cabezas et A. Crawcour, en qualité d’agents, partie défenderesse, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 1er octobre 2019 (affaire R 1966/2018-2), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative El Clasico, LE TRIBUNAL (deuxième chambre), composé de Mme V. Tomljenović (rapporteure), présidente, MM. J. Schwarcz et F. Schalin, juges, greffier : M. J. Palacio González, administrateur, vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 22 novembre 2019, vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 6 mars 2020, vu la question écrite du Tribunal aux parties et leurs réponses déposées au greffe du Tribunal les 20 et 22 juillet 2020, vu la désignation d’un autre juge pour compléter ... Прочетете още
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DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre) 10 février 2021 (*) « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale medical beauty research – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] – Examen des faits – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 » Dans l’affaire T‑98/20, Biochange Group GmbH, établie à Bad Schlema (Allemagne), représentée par Me C. König, avocat, partie requérante, contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme D. Walicka, en qualité d’agent, partie défenderesse, l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant mysuperbrand GmbH, anciennement Laubender GmbH, établie à Vienne (Autriche), représentée par Me M. Woller, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 novembre 2019 (affaire R 114/2019-2), relative à une procédure de nullité entre Laubender et Biochange Group, LE TRIBUNAL (deuxième chambre), composé de Mme V. Tomljenović, présidente, MM. F. Schalin et I. Nõmm (rapporteur), juges, greffier : M. E. Coulon, vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 20 février 2020, vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au ... Прочетете още
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DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (neuvième chambre) 27 janvier 2021 (*) « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EGGY FOOD – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 » Dans l’affaire T‑287/20, Eggy Food GmbH & Co. KG, établie à Osnabrück (Allemagne), représentée par Me J. Eberhardt, avocat, partie requérante, contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. E. Markakis, en qualité d’agent, partie défenderesse, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 mars 2020 (affaire R 1316/2019‑5), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif EGGY FOOD comme marque de l’Union européenne, LE TRIBUNAL (neuvième chambre), composé de Mmes M. J. Costeira, présidente, M. Kancheva et T. Perišin (rapporteure), juges, greffier : M. E. Coulon, vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 15 mai 2020, vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 4 août 2020, vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure, rend le présent Arrêt Antécédents du litige 1. Le 11 septembre 2018, OVOBEST Eiprodukte GmbH & Co. KG ... Прочетете още
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Явява ли се марката easyCosmetic описателна по отношение на съответните стоки и услуги съгласно член 7, параграф 1, буква в) от Регламент № 207/2009?
Притежава ли марката easyCosmetic отличителен характер за съответните стоки и услуги?
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Допусната ли е грешка при определяне на нивото на внимание на релевантната публика при оценката на описателния характер на знака „FOREX“?
Явява ли се знакът „FOREX“ описателен за съответните стоки в класове 9 и 16 от гледна точка на възприемането му от релевантната публика?
Съществува ли достатъчно пряка и конкретна връзка между знака „FOREX“ и характеристиките на стоките в класове 9 и 16, така че знакът да бъде недопустим за регистрация поради описателност по смисъла на член 7, параграф 1, буква в) от Регламент № 40/94?
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Явява ли се заявеният за регистрация знак описателен за съответните стоки и услуги по смисъла на член 7, параграф 1, буква в) от Регламент (ЕС) 2017/1001?
Притежава ли заявеният за регистрация знак отличителен характер по смисъла на член 7, параграф 1, буква б) от Регламент (ЕС) 2017/1001?
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