Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2018 г.

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... s du travail et maladies professionnelles – Cotisation au régime de pension – Devoir de sollicitude – Responsabilité – Préjudice moral »

Dans l’affaire T‑612/16,

PS, ancien membre du personnel de la Banque européenne d’investissement, représenté par Mes N. Lhoëst et G. Cludts, avocats,

partie requérante,

contre

Banque européenne d’investissement (BEI), représentée initialement par MM. T. Gilliams, E. Raimond et Mme G. Faedo, puis par M. Gilliams et Mme Faedo en qualité d’agents, assistés de Me A. Dal Ferro, avocat,

partie défenderesse,

ayant pour objet une demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à obtenir réparation des préjudices que le requérant aurait prétendument subis depuis novembre 2013,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre),

composé de MM. M. Prek, président, F. Schalin (rapporteur) et Mme M. J. Costeira, juges,

greffier : Mme G. Predonzani, administrateur,

vu la phase écrite de la procédure et à la suite de l’audience du 23 janvier 2018,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1. Le 1er novembre 2004, le requérant est entré en service à la Banque européenne d’investissement (BEI) en tant que membre du personnel sous un contrat à durée indéterminée. Il a été classé dans la catégorie 2 « Personnel de conception », fonction D, conformément à l’article 14 du règlement du personnel de la BEI.

2. Pendant une période de deux ans allant du 1er mars 2011 au 1er mars 2013, le requérant a été détaché à Rome (Italie) auprès de la Cassa Depositi e Prestiti SpA (CDP, Caisse des dépôts et des ...