Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2025 г.

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... é – Étendue de la demande en nullité – Divulgation du dessin ou modèle antérieur – Preuve de la divulgation – Nouveauté – Articles 5 et 7 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 »

Dans l’affaire T‑592/23,

Hamster Polska sp. z o.o., établie à Rybnik (Pologne), représentée par Me A. Szczurek, avocate,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. J. Ivanauskas et Mme M. Chylińska, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Budotechnika sp. z o.o., établie à Pilchowice (Pologne), représentée par Mes A. Pilecka et M. Witkowska, avocates,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre),

composé de Mme A. Marcoulli, présidente, M. J. Schwarcz et Mme V. Tomljenović (rapporteure), juges,

greffier : Mme M. Zwozdziak-Carbonne, administratrice,

vu la phase écrite de la procédure,

à la suite de l’audience du 12 septembre 2024,

rend le présent

Arrêt

1. Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Hamster Polska sp. z o.o., demande l’annulation et la réformation de la décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 août 2023 (affaire R 3/2023-3) (ci-après la « décision attaquée »).

Antécédents du litige

2. Le 20 octobre 2021, la requérante a présenté à l’EUIPO une demande de nullité du dessin ou modèle communautaire, enregistré le 21 janvier 2010 sous le numéro 1653676-002, à la ...