Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2017 г.

Текст

... ue de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Droit d’être entendu – Article 75 du règlement n° 207/2009 »

Dans l’affaire T‑509/15,

Kessel medintim GmbH, établie à Mörfelden-Walldorf (Allemagne), représentée par Mes A. Jacob et U. Staudenmaier, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme D. Walicka, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Janssen-Cilag GmbH, établie à Neuss (Allemagne), représentée par Me M. Wenz, avocat,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 juillet 2015 (affaire R 349/2015‑4), relative à une procédure d’opposition entre Janssen-Cilag et Kessel medintim,

LE TRIBUNAL (première chambre),

composé de M. H. Kanninen, président, Mme I. Pelikánová et M. E. Buttigieg (rapporteur), juges,

greffier : Mme A. Lamote, administrateur,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 3 septembre 2015,

vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 4 décembre 2015,

vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 30 novembre 2015,

à la suite de l’audience du 8 novembre 2016,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1. Le 7 novembre 2007, la requérante, Kessel medintim GmbH (anciennement Kessel Marketing & Vertriebs GmbH), a présenté une demande ...