Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2021 г.

Текст

... le 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Examen des faits – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Obligation de motivation »

Dans l’affaire T‑345/20,

Robert Klingel OHG, établie à Pforzheim (Allemagne), représentée par Me M. Zick, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. D. Hanf, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 27 mars 2020 (affaire R 1906/2019-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif MEN+ comme marque de l’Union européenne,

LE TRIBUNAL (sixième chambre),

composé de Mme A. Marcoulli (rapporteure), présidente, MM. C. Iliopoulos et R. Norkus, juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 4 juin 2020,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 21 août 2020,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1. Le 16 novembre 2018, Hasi 1 Marke GmbH & Co.KG, prédécesseur en droit de la requérante, Robert Klingel OHG, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne ...