Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2019 г.

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... ctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001– Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001– Obligation de motivation – Erreur de droit »

Dans l’affaire T‑624/18,

Gres de Aragón, SA, établie à Alcalñiz (Espagne), représentée par Me J. Learte Álvarez, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme S. Palmero Cabezas, MM. H. O’Neill et D. Botis, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 16 août 2018 (affaire R 2269/2017‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif GRES ARAGÓN comme marque de l’Union européenne,

LE TRIBUNAL (troisième chambre),

composé de MM. S. Frimodt Nielsen (rapporteur), président, V. Kreuschitz et Mme N. Półtorak, juges,

greffier : M. J. Palacio González, administrateur principal,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 18 octobre 2018,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 28 janvier 2019,

à la suite de l’audience du 17 septembre 2019,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1. Le 2 février 2017, la requérante, Gres de Aragón, SA, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le ...