Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2019 г.

Текст

... descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑69/19,

Südwestdeutsche Salzwerke AG, établie à Heilbronn (Allemagne), représentée par Me M. Douglas, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. M. Eberl et Mme A. Söder, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 4 décembre 2018 (affaire R 412/2018‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif Bad Reichenhaller Alpensaline comme marque de l’Union européenne,

LE TRIBUNAL (neuvième chambre),

composé de MM. S. Gervasoni, président, L. Madise et R. da Silva Passos (rapporteur), juges,

greffier : Mme R. Ūkelytė, administratrice,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 6 février 2019,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 18 avril 2019,

à la suite de l’audience du 17 octobre 2019,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1. Le 17 août 2017, la requérante, Südwestdeutsche Salzwerke AG, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].

2. La marque ...