Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2020 г.

Текст

... ieure CARL TOUCH – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

Dans l’affaire T‑377/19,cart GmbH, établie à Wiesbaden (Allemagne), représentée par Me M. Hoffmann, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme D. Walicka, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Carl International, établie à Limonest (France), représentée par Me B. Müller, avocate,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 2 avril 2019 (affaire R 1826/2018‑2), relative à une procédure d’opposition entre Carl International et Topcart,

LE TRIBUNAL (troisième chambre),

composé de MM. A. M. Collins, président, G. De Baere et Mme G. Steinfatt (rapporteure), juges,

greffier : Mme R. Ūkelytė, administratrice,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 21 juin 2019,

vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 27 septembre 2019,

vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 13 septembre 2019,

à la suite de l’audience du 18 juin 2020,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1. Le 23 décembre 2015, la requérante, Topcart GmbH, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), ...