Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2021 г.

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... ure ERGOPLUS – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

Dans l’affaire T‑429/20,

Sedus Stoll AG, établie à Dogern (Allemagne), représentée par Mes M. Goldmann et J. Thomsen, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. M. Fischer, D. Hanf et M. Eberl, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Wolfgang Kappes, demeurant à Bochum (Allemagne), représenté par Mes J. Schneiders, N. Gottschalk et B. Schneiders, avocats,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 12 mars 2020 (affaire R 1303/2019‑1), relative à une procédure d’opposition entre M. Kappes et Sedus Stoll,

LE TRIBUNAL (dixième chambre),

composé de MM. A. Kornezov, président, G. Hesse et D. Petrlík (rapporteur), juges,

greffier : Mme R. Ūkelytė, administratrice,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 8 juillet 2020,

vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 22 septembre 2020,

vu le mémoire en réponse de l’intervenant déposé au greffe du Tribunal le 30 septembre 2020,

à la suite de l’audience du 1er juillet 2021,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1. Le 23 juillet 2015, la requérante, Sedus Stoll AG, a présenté une demande d’enregistrement ...