Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2022 г.

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... de la distance séparant le lieu d’affectation de la capitale de l’État membre dont le fonctionnaire a la nationalité »

Dans l’affaire T‑532/16,

YT,

YU,

représentées par Mes J.-N. Louis, R. Metz, D. Verbeke, T. Van Lysebeth et N. Maes, avocats,

parties requérantes,

contre

Commission européenne, représentée par MM. G. Gattinara et T. Bohr, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

soutenue par

Parlement européen, représenté par Mmes E. Taneva et M. Ecker, en qualité d’agents,

et par

Conseil de l’Union européenne, représenté par MM. M. Bauer et R. Meyer, en qualité d’agents,

parties intervenantes,

ayant pour objet des demandes fondées sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation des décisions de réduire, à compter du 1er janvier 2014, le remboursement des frais de voyage annuel, pour que les requérantes puissent maintenir une relation avec leur lieu d’origine,

LE TRIBUNAL (huitième chambre),

composé de MM. J. Svenningsen, président, R. Barents (rapporteur) et Mme T. Pynnä, juges,

greffier : M. L. Ramette, administrateur,

vu la phase écrite de la procédure et à la suite de l’audience du 13 décembre 2021,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1. Les requérantes, YT et YU, fonctionnaires de la Commission européenne, sont affectées en Belgique et ont la double nationalité, respectivement argentine et italienne pour YT, argentine et espagnole pour YU. Leur lieu d’origine a été fixé à Buenos Aires (Argentine).

2. Elles perçoivent une indemnité de dépaysement.

3. À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et ...