Дело C-308/13: Società Italiana Calzature/СХВП, Съдебно решение от 18 септември 2014 г.

Текст

... marques verbale et figurative, communautaire et nationale, comportant l’élément verbal ‘ZANOTTI’ – Rejet de l’opposition par la chambre de recours»

Dans les affaires jointes C‑308/13 P et C‑309/13 P,

ayant pour objet deux pourvois au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduits le 5 juin 2013,

Società Italiana Calzature SpA, établie à Milan (Italie), représentée par Mes A. Rapisardi et C. Ginevra, avvocati,

partie requérante,

les autres parties à la procédure étant:

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. P. Bullock, en qualité d’agent,

partie défenderesse en première instance,

Vicini SpA, établie à San Mauro Pascoli (Italie), représentée par Mes M. Franzosi et M. C. Giorgetti, avvocati,

partie intervenante en première instance,

LA COUR (septième chambre),

composée de M. J. L. da Cruz Vilaça, président de chambre, MM. G. Arestis (rapporteur) et J.‑C. Bonichot, juges,

avocat général: M. M. Wathelet,

greffier: M. A. Calot Escobar,

vu la procédure écrite,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de juger l’affaire sans conclusions,

rend le présent

Arrêt

1. Par ses pourvois, Società Italiana Calzature SpA (ci‑après «Italiana Calzature») demande l’annulation des arrêts du Tribunal de l’Union européenne Italiana Calzature/OHMI – Vicini (Giuseppe GIUSEPPE ZANOTTI DESIGN) (T‑336/11, EU:T:2013:156), et Italiana Calzature/OHMI – Vicini (Giuseppe BY GIUSEPPE ZANOTTI) (T‑337/11, EU:T:2013:157), (ci‑après, ensemble, les «arrêts attaqués»), par lesquels celui-ci a rejeté ses recours formés contre les décisions de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le ...