Дело C-346/15: Steinbeck/СХВП, Определение от 25 февруари 2016 г.

Текст

... efus – Absence de caractère distinctif»

Dans l’affaire C‑346/15 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 9 juillet 2015,

Steinbeck GmbH, établie à Fulda (Allemagne), représentée par Mes M. Heinrich et M. Fischer, Rechtsanwälte,

partie requérante,

les autres parties à la procédure étant:

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI),

partie défenderesse en première instance,

Alfred Sternjakob GmbH & Co. KG, établie à Frankenthal (Allemagne),

partie intervenante en première instance,

LA COUR (neuvième chambre),

composée de M. C. Lycourgos (rapporteur), président de chambre, M. C. Vajda et Mme K. Jürimäe, juges,

avocat général: M. M. Wathelet,

greffier: M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, Steinbeck GmbH (ci‑après «Steinbeck») demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 30 avril 2015, Steinbeck/OHMI – Alfred Sternjakob (BE HAPPY) (T‑707/13 et T‑709/13, EU:T:2015:252, ci‑après l’«arrêt attaqué»), par lequel celui‑ci a rejeté ses recours tendant à l’annulation de deux décisions de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 17 octobre 2013 (affaires R 31/2013/‑1 et R 32/2013‑1, ci-après les «décisions litigieuses»), relatives à deux procédures de nullité entre Alfred Sternjakob GmbH & Co. KG et Steinbeck.

Le cadre juridique

2. L’article ...