Дело C-94/16: LTJ Diffusion/EUIPO, Определение от 15 юни 2016 г.

Текст

... ns l’affaire C‑94/16 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 16 février 2016,

LTJ Diffusion, établie à Colombes (France), représentée par Me F. Fajgenbaum, avocate,

partie requérante,

les autres parties à la procédure étant :

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),

partie défenderesse en première instance,

Arthur et Aston SAS, établie à Giberville (France),

partie intervenante en première instance,

LA COUR (septième chambre),

composée de Mme C. Toader (rapporteur), président de chambre, M. Rosas et Mme A. Prechal, juges,

avocat général : Mme E. Sharpston,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, LTJ Diffusion demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 décembre 2015, LTJ Diffusion/OHMI – Arthur et Aston (ARTHUR & ASTON) (T‑83/14, ci‑après l’« arrêt attaqué », EU:T:2015:974), par lequel celui‑ci a rejeté son recours tendant à l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), du 2 décembre 2013, relative à une procédure d’opposition entre LTJ Diffusion et Arthur et Aston SAS.

2. LTJ Diffusion demande également à la Cour :

– de renvoyer l’affaire devant la formation compétente du Tribunal ou de l’EUIPO afin qu’il soit statué sur le bien-fondé de l’opposition ...