Дело C-651/17: Grupo Osborne/Jordi Nogués, Определение от 12 април 2018 г.

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... figurative nationale antérieure comportant l’élément verbal “TORO” – Marque verbale nationale antérieure EL TORO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TORO – Motif relatif de refus – Refus d’enregistrement – Annulation – Absence de risque de confusion »

Dans l’affaire C‑651/17 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 21 novembre 2017,

Grupo Osborne SA, établie à El Puerto de Santa María (Espagne), représentée par Me J. M. Iglesias Monravá, abogado,

partie requérante,

les autres parties à la procédure étant :

Jordi Nogués SL, établie à Barcelone (Espagne),

partie demanderesse en première instance,

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),

partie défenderesse en première instance,

LA COUR (sixième chambre),

composée de M. C. G. Fernlund, président de chambre, MM. A. Arabadjiev et S. Rodin (rapporteur), juges,

avocat général : M. H. Saugmandsgaard Øe,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, Grupo Osborne SA demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 20 septembre 2017, Jordi Nogues/EUIPO – Grupo Osborne (BADTORO) (T‑350/13, EU:T:2017:633), par lequel celui-ci a annulé la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 avril 2013 (affaire R 1446/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Grupo ...