Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2021 г.

Текст

... paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Caractère laudatif »

Dans l’affaire T‑93/20,

Albert Darboven Holding GmbH & Co. KG, établie à Hambourg (Allemagne), représentée par Me A. Thünken, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mmes J. Schäfer, A. Söder et M. D. Hanf, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 19 décembre 2019 (affaire R 2448/2018-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal WINDSOR-CASTLE comme marque de l’Union européenne,

LE TRIBUNAL (dixième chambre),

composé de M. A. Kornezov (rapporteur), président, Mme K. Kowalik‑Bańczyk et M. G. Hesse, juges,

greffier : Mme R. Ūkelytė, administratrice,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 17 février 2020,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 31 mars 2020,

à la suite de l’audience du 18 novembre 2020,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1. Le 28 mars 2018, la requérante, Albert Darboven Holding GmbH & Co. KG, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1).

2. La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal WINDSOR‑CASTLE.

3. La requérante a fait valoir dans sa demande la titularité ...