Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2019 г.

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... ant et à l’arrière – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑68/18,

Fränkischer Weinbauverband eV, établie à Würzburg (Allemagne), représentée par Mes L. Petri et M. Gilch, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. W. Schramek, M. Fischer et Mme D. Walicka, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 décembre 2017 (affaire R 413/2017‑4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une bouteille ellipsoïdale bombée, aplatie à l’avant et à l’arrière comme marque de l’Union européenne,

LE TRIBUNAL (sixième chambre),

composé de MM. G. Berardis, président, D. Spielmann et Z. Csehi (rapporteur), juges,

greffier : Mme R. Ūkelytė, administrateur,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 7 février 2018,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 2 mai 2018,

à la suite de l’audience du 20 mars 2019,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1. Le 12 mai 2016, la requérante, Fränkischer Weinbauverband eV, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement ...