Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2024 г.

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... igurative antérieure BLUE ASSISTANCE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑447/23,

Blue Underwriting Agency Srl, établie à Milan (Italie), représentée par Mes M. Pappalardo et D. De Pasquale, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme M. L. Capostagno et M. D. Gája, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Blue Assistance SpA, établie à Turin (Italie), représentée par Mes L. Egitto et N. Berardi, avocats,

LE TRIBUNAL (septième chambre),

composé de Mme K. Kowalik‑Bańczyk, présidente, MM. G. Hesse (rapporteur) et I. Dimitrakopoulos, juges,

greffier : Mme R. Ūkelytė, administratrice,

vu la phase écrite de la procédure,

à la suite de l’audience du 20 juin 2024,

rend le présent

Arrêt

1. Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Blue Underwriting Agency Srl, demande l’annulation et la réformation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 2 juin 2023 (affaire R 612/2022-4) (ci-après la « décision attaquée »).

Antécédents du litige

2. Le 28 novembre 2017, la requérante a présenté à l’EUIPO une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne pour le signe figuratif suivant :

3. La marque demandée désignait les services relevant notamment, après la limitation intervenue au cours de la procédure devant l’EUIPO, ...