Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2025 г.

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... classement – Responsabilité – Préjudice moral »

Dans l’affaire T‑321/24,

EG, représenté par Me S. Orlandi, avocat,

partie requérante,

contre

Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol), représentée par Mme O. Sajin, en qualité d’agent, assistée de Mes D. Waelbroeck et A. Duron, avocats,

partie défenderesse,

LE TRIBUNAL (dixième chambre),

composé de Mme O. Porchia, présidente, MM. L. Madise (rapporteur) et P. Nihoul, juges,

greffier : M. A. Marghelis, administrateur,

vu la phase écrite de la procédure, notamment la demande de non-lieu à statuer partiel présentée par Europol le 4 février 2025 et les observations du requérant sur cette demande déposées au greffe du Tribunal le 6 février 2025,

à la suite de l’audience du 18 mars 2025,

rend le présent

Arrêt

1. Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE et sur l’article 50 bis du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, le requérant, EG, demande, d’une part, l’annulation de la décision du 15 septembre 2023 par laquelle la directrice exécutive de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (ci-après la « directrice exécutive ») l’a suspendu de ses fonctions pour une durée indéterminée (ci-après la « décision de suspension ») ainsi que de la décision du 22 novembre 2023 par laquelle celle-ci ne l’a pas reclassé au grade AD 11 (ci-après la « décision de non-reclassement ») et, d’autre part, la réparation du préjudice moral qu’il aurait subi du fait notamment de ces décisions.

I. Antécédents du ...