Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2023 г.

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... ntérieure viti DREN – Cause de nullité relative – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Faible similitude des produits et des services – Absence de risque de confusion »

Dans l’affaire T‑303/22,

Dicofarm SpA, établie à Rome (Italie), représentée par Mes F. Ferrari, L. Goglia et G. Rapaccini, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme M. Capostagno et M. R. Raponi, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Marco Viti Farmaceutici SpA, établie à Vicence (Italie), représentée par Mes F. Celluprica, F. Fischetti et F. De Bono, avocats,

LE TRIBUNAL (troisième chambre),

composé de MM. F. Schalin, président, I. Nõmm (rapporteur) et D. Kukovec, juges,

greffier : Mme R. Ūkelytė, administratrice,

vu la phase écrite de la procédure,

à la suite de l’audience du 15 février 2023,

rend le présent

Arrêt

1. Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Dicofarm SpA, demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 mars 2022 (affaire R 1050/2021‑2) (ci-après la « décision attaquée »).

Antécédents du litige

2. Le 28 mars 2018, la requérante a présenté à l’EUIPO une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne pour le signe figuratif suivant :

3. Le 29 juin 2018, la demande de l’enregistrement de la marque en cause a ...