Дело C-617/11: Комисия/Marcuccio, Определение от 14 януари 2016 г.

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... tion d’un préjudice prétendument causé par l’annulation d’une décision de réaffectation»

Dans l’affaire C‑617/11 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 25 novembre 2011,

Luigi Marcuccio, demeurant à Tricase (Italie), représenté par Me G. Cipressa, avvocato,

partie requérante,

l’autre partie à la procédure étant:

Commission européenne, représentée par M. J. Currall et Mme C. Berardis-Kayser, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,

partie défenderesse en première instance,

LA COUR (dixième chambre),

composée de M. A. Rosas, président de chambre, MM. E. Juhász (rapporteur) et D. Šváby, juges,

avocat général: M. N. Jääskinen,

greffier: M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, M. Marcuccio demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 14 septembre 2011, Marcuccio/Commission (T‑236/02, non encore publié au Recueil, ci‑après l’«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a annulé la décision de la Commission européenne du 18 mars 2002 qui l’a réaffecté de la direction générale «Développement», délégation de la Commission de Luanda (Angola), à ladite direction générale à Bruxelles (Belgique) (ci‑après la «décision litigieuse»), et a rejeté le recours pour le surplus, qui consistait, en substance, en des demandes d’indemnités et de réparation d’un préjudice matériel et moral.

2. L’arrêt attaqué est intervenu après qu’a été rendu l’arrêt du 6 décembre 2007, ...