Дело C-576/16: TVR Italia/EUIPO, Определение от 2 март 2017 г.

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... ts verbaux “TVR ITALIA” – Rejet de la demande d’enregistrement »

Dans l’affaire C‑576/16 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 14 novembre 2016,

TVR Italia Srl, établie à Canosa di Puglia (Italie), représentée par Me F. Caricato, avvocatessa,

partie requérante,

les autres parties à la procédure étant :

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),

partie défenderesse en première instance,

TVR Automotive Ltd, établie à Whiteley (Royaume-Uni),

partie intervenante en première instance,

LA COUR (huitième chambre),

composée de M. M. Vilaras, président de chambre, MM. J. Malenovský et D. Šváby (rapporteur), juges,

avocat général : M. Y. Bot,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, TVR Italia Srl demande l’annulation, d’une part, de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 juillet 2015, (T‑398/13, EU:T:2015:503), par lequel celui-ci a annulé la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 14 mai 2013 (affaire R823/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Muadib Beteiligung GmbH et TVR Italia et, d’autre part, de l’ordonnance du 9 septembre 2016, (T‑277/16, non publiée, ci-après l’« ordonnance attaquée », EU:T:2016:546) par laquelle le Tribunal a rejeté son recours formé contre la décision de ...