ОС - първи състав

DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (première chambre) 5 février 2025 (*) « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MORE Nutrition – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 » Dans l’affaire T‑219/24, Quality First GmbH, établie à Elmshorn (Allemagne), représentée par Mes J. Schneider et M. Kleinn, avocats, partie requérante, contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme D. Stoyanova-Valchanova, en qualité d’agent, partie défenderesse, LE TRIBUNAL (première chambre), composé de MM. R. Mastroianni, président, T. Tóth et S. L. Kalėda (rapporteur), juges, greffier : M. V. Di Bucci, vu la phase écrite de la procédure, vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure, rend le présent Arrêt 1. Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Quality First GmbH, demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 22 février 2024 (affaire R 1909/2023-2) (ci-après la « décision attaquée »). Antécédents du litige 2. Le 11 octobre 2021, la requérante a présenté à l’EUIPO une demande d’enregistrement de marque de ... Прочетете още