Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2017 г.

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... bale antérieure Isocell, marque internationale verbale antérieure Isocell et marques internationale et nationale verbales antérieures ISOCELL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

Dans l’affaire T‑776/16,

Isocell GmbH, établie à Neumarkt am Wallersee (Autriche), représentée par Me C. Thiele, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. A. Schifko, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

iCell AB, établie à Älvdalen (Suède), représentée par Me J. Kroher, avocat,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 15 septembre 2016 (affaire R 2496/2015‑1), relative à une procédure d’opposition entre Isocell et iCell,

LE TRIBUNAL (quatrième chambre),

composé de MM. H. Kanninen, président, L. Calvo‑Sotelo Ibáñez‑Martín (rapporteur) et Mme I. Reine, juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 4 novembre 2016,

vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 4 avril 2017

vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 23 mars 2017,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la ...