Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2019 г.

Текст

... Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑434/18,

Vans, Inc., établie à Costa Mesa, Californie (États-Unis), représentée par Mes M. Hirsch et M. Metzner, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. E. Markakis, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 25 avril 2018 (affaire R 2544/2017-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal ULTRARANGE comme marque de l’Union européenne,

LE TRIBUNAL (première chambre),

composé de MM. P. Nihoul, faisant fonction de président, J. Svenningsen et U. Öberg (rapporteur), juges,

greffier : Mme R. Ūkelytė, administrateur,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 13 juillet 2018,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 28 septembre 2018,

à la suite de l’audience du 18 juin 2019,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1. La requérante, Vans, Inc., est une entreprise de droit américain fabriquant des chaussures, des textiles et des accessoires à l’échelle mondiale.

2. Le 28 avril 2017, la requérante a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin ...