Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2023 г.

Текст

... laire blanc et bleu – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

Dans l’affaire T‑316/22,

QC,

QD,

QE,

représentés par Mes A. Suskiewicz et J. Gwiazdowska, avocates,

parties requérantes,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mmes D. Walicka et M. Chylinska, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Grzegorz Wyrębski, demeurant à Wróblew (Pologne), représenté par Mes A. Skup et K. Pyszków, avocates,

LE TRIBUNAL (septième chambre),

composé de Mme K. Kowalik‑Bańczyk, présidente, MM. G. Hesse (rapporteur) et I. Dimitrakopoulos, juges,

greffier : Mme M. Zwozdziak-Carbonne, administratrice,

vu la phase écrite de la procédure,

à la suite de l’audience du 5 mai 2023,

rend le présent

Arrêt

1. Par leur recours fondé sur l’article 263 TFUE, les requérants, QC, QD, et QE, demandent l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 mars 2022 (affaire R 1166/2020‑2) (ci-après la « décision attaquée »).

Antécédents du litige

2. Le 10 juillet 2014, les requérants ont présenté à l’EUIPO une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que ...