Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2024 г.

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... fus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑1168/23,

Richards Brothers Group, établi à Luxembourg (Luxembourg), représenté par Mes T. de Haan et V. Wellens, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. V. Ruzek, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Masia Puigmoltó, SL, établie à Barcelone (Espagne), représentée par Me M. Guix Vilanova, avocate,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre),

composé de Mmes A. Marcoulli, présidente, V. Tomljenović (rapporteure) et L. Spangsberg Grønfeldt, juges,

greffier : M. V. Di Bucci,

vu la phase écrite de la procédure,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

1. Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant, Richards Brothers Group, demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 5 octobre 2023 (affaire R 0257/2023-4) (ci-après la « décision attaquée »).

Antécédents du litige

2. Le 28 mai 2021, Java Trading S.A., le prédécesseur en droit du requérant, a présenté une ...