Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2024 г.

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... ropéenne verbale antérieure ESTUDIO JURIDICO INTERNACIONAL LOPEZ‑IBOR MAYOR & ASOCIADOS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Risque de confusion – Usage sérieux de la marque antérieure »

Dans l’affaire T‑672/22,

Alfonso López-Ibor Aliño, demeurant à Madrid (Espagne), représenté par Mes A. Vela Ballesteros et M. C. Fernández-Vega Feijóo, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. D. Gája, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Dimensión Estratégica Quality Research, SL, établie à Madrid, représentée par Mes M. Vicario Trinidad et E. García Coso, avocats,

LE TRIBUNAL (sixième chambre),

composé de Mmes M. J. Costeira, présidente, M. Kancheva (rapporteure) et M. U. Öberg, juges,

greffier : M. V. Di Bucci,

vu la phase écrite de la procédure, notamment :

– la décision du 12 janvier 2023 de suspendre la procédure,

– l’ordonnance de jonction de l’exception d’irrecevabilité au fond du 12 avril 2024,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

1. Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant, M. Alfonso ...