Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2025 г.

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... Marrowgrow – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑251/24,

Serana Europe GmbH, établie à Pessin (Allemagne), représentée par Mes T. Bösling et I. George, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme D. Stoyanova-Valchanova, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Cytogen Produkte für Medizin + Forschung GmbH, établie à Greven (Allemagne), représentée par Mes C. Röhl, J. Haßold et P. Richnow, avocats,

LE TRIBUNAL (huitième chambre),

composé de MM. A. Kornezov (rapporteur), président, K. Kecsmár et Mme S. Kingston, juges,

greffier : M. V. Di Bucci,

vu la phase écrite de la procédure,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

1. Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Serana Europe GmbH, demande l’annulation et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 mars 2024 (affaire R 1706/2023-2) (ci-après ...