Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2025 г.

Текст

... u modèle antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 »

Dans l’affaire T‑54/24,

EveMotion GmbH, établie à Berlin (Allemagne), représentée par Me G. Dahle, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme E. Nicolás Gómez, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

WMK Trading GmbH, établie à Altenberge (Allemagne), représentée par Me O. Wallscheid, avocat,

LE TRIBUNAL (septième chambre),

composé de Mme K. Kowalik‑Bańczyk (rapporteure), présidente, MM. E. Buttigieg et I. Dimitrakopoulos, juges,

greffier : Mme R. Ūkelytė, administratrice,

vu la phase écrite de la procédure,

à la suite de l’audience du 11 avril 2025,

rend le présent

Arrêt

1. Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, EveMotion GmbH, demande l’annulation de la décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 1er décembre 2023 (affaire R 436/2023-3) (ci-après la « décision attaquée »).

Antécédents du litige

2. Le 18 février 2022, l’intervenante, WMK Trading GmbH, a introduit, en vertu du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil, du 12 décembre 2001, sur les dessins ou modèles de l’Union européenne (JO 2002, L 3, p. 1), une demande en nullité du dessin ou modèle de l’Union européenne no 005490596‑0003, déposé et enregistré le 9 juillet 2018 auprès de ...