Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2025 г.

Текст

... aise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑555/24,

Bioalchemilla Srl, établie à Massafra (Italie),

Alkemilla Eco Bio Cosmetic Srl, établie à Massafra,

représentées par Me C. Pulpito, avocate,

parties requérantes,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. R. Raponi, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Paolo Morale, demeurant à Massafra (Italie), représenté par Mes E. Pepe et S. Troilo, avocates,

LE TRIBUNAL (troisième chambre),

composé, lors des délibérations, de Mme P. Škvařilová‑Pelzl, présidente, MM. I. Nõmm et R. Meyer (rapporteur), juges,

greffier : M. V. Di Bucci,

vu la phase écrite de la procédure,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

1. Par leur recours fondé sur l’article 263 TFUE, les requérantes, Bioalchemilla Srl et Alkemilla Eco Bio Cosmetic Srl, demandent l’annulation et la réformation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 2 septembre 2024 (affaire R 535/2023-5) (ci-après « la décision attaquée »).

Antécédents du litige

2. Le 8 juin 2021, ...