Дело C-374/15: Harper Hygienics/СХВП, Определение от 28 януари 2016 г.

Текст

... C natural beauty – Demande d’enregistrement – Marques communautaires verbales antérieures CLINIQUE – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion»

Dans l’affaire C‑374/15 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 13 juillet 2015,

Harper Hygienics SA, établie à Varsovie (Pologne), représentée par Me D. Rzążewska, radca prawny,

partie requérante,

les autres parties à la procédure étant:

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI),

partie défenderesse en première instance,

Clinique Laboratories LLC, établie à Wilmington (États-Unis),

partie intervenante en première instance,

LA COUR (dixième chambre),

composée de M. F. Biltgen, président de chambre, M. A. Borg Barthet (rapporteur) et Mme M. Berger, juges,

avocat général: M. M. Wathelet,

greffier: M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, Harper Hygienics SA (ci-après «Harper Hygienics») demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 13 mai 2015, Harper Hygienics/OHMI – Clinique Laboratories (CLEANIC natural beauty) (T‑363/12, EU:T:2015:278, ci-après l’«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 mai 2012 (affaire R 1134/2011-2) (ci-après la «décision litigieuse»), relative à une procédure d’opposition entre Clinique Laboratories LLC (ci-après «Clinique Laboratories») et Harper Hygienics.

Le cadre juridique

2. L’article ...