Дело C-196/19: UC/Парламент, Определение от 23 юли 2019 г.

Текст

... e motivation – Droit d’être entendu – Pouvoir d’appréciation des notateurs – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé »

Dans l’affaire C‑196/19 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 27 février 2019,

UC, représenté par Me A. Tymen, avocate,

partie requérante,

l’autre partie à la procédure étant :

Parlement européen,

partie défenderesse en première instance,

LA COUR (huitième chambre),

composée de M. F. Biltgen, président de chambre, M. C. G. Fernlund (rapporteur) et Mme L. S. Rossi, juges,

avocat général : M. H. Saugmandsgaard Øe,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, UC demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 14 décembre 2018, UC/Parlement (T‑572/17, non publié, ci-après « l’arrêt attaqué », EU:T:2018:975), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant, d’une part, à l’annulation de son rapport de notation pour l’année 2015, de la décision lui attribuant 2 points de mérite pour la même année ainsi que de la décision de rejet de sa réclamation (ci-après les « décisions litigieuses ») et, d’autre part, à la réparation du préjudice moral qu’il aurait prétendument subi.

2. À l’appui de son pourvoi, par lequel il demande à la Cour d’annuler l’arrêt attaqué et les décisions litigieuses, ...