Дело C-664/19: Agencja Wydawnicza Technopol/EUIPO, Определение от 5 декември 2019 г.

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... ité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non‑admission du pourvoi »

Dans l’affaire C‑664/19 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 4 septembre 2019,

Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o., établie à Częstochowa (Pologne), représentée par Me C. Rogula, adwokat,

partie requérante,

l’autre partie à la procédure étant :

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),

partie défenderesse en première instance,

LA COUR (chambre d’admission des pourvois),

composée de Mme R. Silva de Lapuerta, vice‑présidente de la Cour, MM. E. Juhász (rapporteur) et C. Lycourgos, juges,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la proposition du juge rapporteur et l’avocat général, M. M. Szpunar, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o. demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 26 juin 2019, Agencja Wydawnicza Technopol/EUIPO (200 PANORAMICZNYCH e.a.) (T‑117/18 à T‑121/18, ci-après l’« arrêt attaqué », EU:T:2019:447), par lequel celui-ci a rejeté ses recours tendant à l’annulation de cinq décisions de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 décembre 2017 (affaires R 2194/2016‑5, R 2195/2016‑5, R 2200/2016‑5, R 2201/2016‑5 et R 2208/2016‑5) (ci-après les « décisions litigieuses »), relatives aux demandes d’enregistrement des signes verbaux 200 PANORAMICZNYCH, 300 PANORAMICZNYCH, 400 PANORAMICZNYCH, 500 PANORAMICZNYCH et 1000 PANORAMICZNYCH comme marques de l’Union européenne (ci-après les « marques demandées »).

Sur ...