Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2018 г.

Текст

... érieures DAYADAY et dayaday – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Renommée – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure »

Dans l’affaire T‑900/16,

Casual Dreams, SLU, établie à Manrèse (Espagne), représentée par Me A. Tarí Lázaro, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté initialement par Mme S. Palmero Cabezas, puis par M. J. Crespo Carrillo, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été

Miguel Ángel López Fernández, demeurant à Fuensalida (Espagne),

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 octobre 2016 (affaire R 375/2016-2), relative à une procédure d’opposition entre Casual Dreams et M. López Fernández,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre),

composé de MM. M. Prek, président, E. Buttigieg et B. Berke (rapporteur), juges,

greffier : M. J. Palacio González, administrateur principal,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 21 décembre 2016,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 7 avril 2017,

à la suite de l’audience du 12 janvier 2018,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1. Le 22 octobre 2014, M. Miguel Ángel López Fernández a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu ...