Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2023 г.

Текст

... le 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

Dans l’affaire T‑703/21,

Zielonogórski Klub Żużlowy Sportowa S.A., établie à Zielona Góra (Pologne), représentée par Me T. Grucelski, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme D. Walicka, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Falubaz Polska S.A. spółka komandytowo-akcyjna, établie à Zielona Góra, représentée par Me J. Kurzawski, avocat,

LE TRIBUNAL (troisième chambre),

composé, lors des délibérations, de M. G. De Baere, président, Mme G. Steinfatt et M. K. Kecsmár (rapporteur), juges,

greffier : Mme M. Zwozdziak-Carbonne, administratrice,

vu la phase écrite de la procédure,

à la suite de l’audience du 10 novembre 2022,

rend le présent

Arrêt

1. Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Zielonogórski Klub Żużlowy Sportowa S.A., demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 août 2021 (affaire R 1681/2020-1) (ci-après la « décision attaquée »).

Antécédents du litige

2. Le 2 juin 2017, l’intervenante, Falubaz Polska S.A. spółka komandytowo-akcyjna, a présenté à l’EUIPO une demande de nullité de la marque de l’Union européenne ayant été enregistrée à la suite d’une demande déposée par la requérante le 8 septembre 2015 pour le signe verbal FALUBAZ.

3. Les produits et les services ...