Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2023 г.

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... uropéenne verbale antérieure VENICA – Cause de nullité relative – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑627/22,

Vi.ni.ca. Srl – soc. agr., établie à Ripalimosani (Italie), représentée par Me S. Di Pardo, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. R. Raponi, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été

Venica & Venica di Gianni e Giorgio Venica Ss soc. agr., établie à Dolegna del Collio (Italie),

LE TRIBUNAL (sixième chambre),

composé de Mme M. J. Costeira (rapporteure), présidente, MM. U. Öberg et P. Zilgalvis, juges,

greffier : Mme R. Ūkelytė, administratrice,

vu la phase écrite de la procédure,

à la suite de l’audience du 14 septembre 2023,

rend le présent

Arrêt

1. Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Vi.ni.ca. Srl – soc. agr., demande, en substance, l’annulation et la réformation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 juillet 2022 (affaire R 90/2022-4) (ci-après la « décision attaquée »).

I. Antécédents du litige

2. Le 19 novembre 2020, l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, Venica & Venica di Gianni e Giorgio Venica Ss soc. agr., a présenté à l’EUIPO une demande de nullité de la marque de ...