Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2023 г.

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... reur manifeste d’appréciation – Confiance légitime – Égalité de traitement – Détournement de pouvoir – Responsabilité – Préjudices matériel et moral »

Dans l’affaire T‑621/22,

SB, représentée par Mes L. Burguin, T. Bontinck et A. Guillerme, avocats,

partie requérante,

contre

Service européen pour l’action extérieure (SEAE), représenté par Mmes S. Falek, A. Ireland et M. R. Coesme, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE TRIBUNAL (neuvième chambre),

composé de MM. L. Truchot (rapporteur), président, H. Kanninen et Mme T. Perišin, juges,

greffier : M. L. Ramette, administrateur,

vu la phase écrite de la procédure,

à la suite de l’audience du 13 septembre 2023,

rend le présent

Arrêt

1. Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, la requérante, SB, demande réparation des préjudices matériel et moral qu’elle aurait subis en raison, d’une part, des décisions de l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement (ci-après l’« AHCC ») du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) du 10 novembre 2021 par lesquelles celle-ci a rejeté sa candidature aux postes de [confidentiel], telles que confirmées et complétées par le courrier de l’AHCC du 1er février 2022 (ci-après les « décisions litigieuses ») et, d’autre part, du comportement prétendument fautif du SEAE lié à ces décisions.

Antécédents du litige

2. La requérante a été recrutée par la Commission européenne le 1er juin 2006 en qualité d’agent temporaire au sens de l’article 2, sous c), du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (ci-après le « RAA »).

3. Dans le cadre de l’exercice de ...