Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2020 г.

Текст

... – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑608/19,

Veronese Design Company Ltd, établie à Kowloon (Hong Kong), représentée par Me B. Lafont, avocate,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. V. Ruzek, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Veronese SAS, établie à Paris (France), représentée par Me S. Herrburger, avocate,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 18 juin 2019 (affaire R 2434/2018-5), relative à une procédure de nullité entre Veronese et Veronese Design Company,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre),

composé de Mmes V. Tomljenović, présidente, P. Škvařilová‑Pelzl et M. I. Nõmm (rapporteur), juges,

greffier : Mme R. Ukelyte, administratrice,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 6 septembre 2019,

vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 3 décembre 2019,

vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 14 novembre 2019,

à la suite de l’audience du 17 juin 2020,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1. Le 18 août 2010, la requérante, Veronese Design Company Ltd, a obtenu auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février ...