Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2022 г.

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... refus – Risque de confusion – Interdépendance des facteurs – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation »

Dans l’affaire T‑460/21,

MCO (IP) Holdings Ltd, établie à Tortola (Îles Vierges britanniques), représentée par M. A. Roughton, barrister,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme J. Hamel et M. D. Hanf, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

C8, établie à Issy-les-Moulineaux (France), représentée par Mes M. Georges-Picot et C. Cuny, avocates,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre),

composé, lors des délibérations, de Mme V. Tomljenović, présidente, M. F. Schalin et Mme P. Škvařilová‑Pelzl (rapporteure), juges,

greffier : Mme R. Ūkelytė, administratrice,

vu la phase écrite de la procédure,

à la suite de l’audience du 22 juin 2022,

rend le présent

Arrêt

1. Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, MCO (IP) Holdings Ltd, demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 26 mai 2021 (affaire R 908/2020‑2) (ci-après la « décision attaquée »).

Antécédents du litige

2. Le 5 mars 2018, la requérante a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’EUIPO, en vertu du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1).

3. La ...